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Conditions générales

1. ACCEPTATION

Votre accès à ce site Internet et votre utilisation de celui-ci sont soumis aux Conditions générales d’utilisation suivantes et à toutes les lois en vigueur. En accédant à ce site Internet et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni qualification, les présentes Conditions générales d’utilisation et vous reconnaissez que tout autre accord concernant l’utilisation de ce site Internet entre vous et Novartis AG (selon le contexte, ce qui signifie d’inclure les sociétés de son groupe ; de même ci-après) est remplacé et n’a aucun effet.

2. INFORMATIONS/AFFECTIONS MÉDICALES

Les informations sur les produits figurant sur ce site Internet sont fournies par Novartis AG et sont destinées à des fins d’information générale uniquement. Les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux énumérés peuvent être disponibles sur ordonnance auprès d’un médecin prescripteur ou d’un professionnel de la santé qualifié uniquement, et tous ces produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Les informations sur les produits ne sont pas destinées à fournir des informations médicales complètes. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE AFFECTION MÉDICALE, CONSULTEZ RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN PRESCRIPTEUR OU VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ. NOUS NE PROPOSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI DE CONSEILS DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUES AUX PATIENTS. Vous devez toujours obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments ou dispositifs médicaux sur ordonnance (y compris leurs utilisations médicales bénéfiques et leurs effets indésirables possibles) en discutant de l’utilisation appropriée de tout médicament ou dispositif médical directement avec votre médecin prescripteur ou votre prestataire de soins de santé. Les professionnels de la santé peuvent obtenir des informations médicales complètes à partir de la notice d’information du produit. Les informations sur les produits pharmaceutiques peuvent varier d’un pays à l’autre. Les patients, médecins et autres professionnels de la santé doivent vérifier auprès des ressources médicales locales et des autorités réglementaires les informations appropriées à leur pays. En outre, les réglementations actuelles dans de nombreux pays limitent (ou même interdisent dans certains cas) la capacité de Novartis AG à fournir des informations et/ou à répondre directement aux questions des patients concernant ses produits sur ordonnance. Toutefois, Novartis AG répondra aux demandes de renseignements de votre professionnel de la santé qualifié et lui fournira des informations conformément aux réglementations locales.

3. UTILISATION DES INFORMATIONS

Vous pouvez naviguer librement sur le site Internet, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations de ce site Internet, y compris tout texte, image, audio et vidéo (les « Informations ») que pour votre propre usage non commercial. Vous ne devez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les Informations à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de Novartis AG. Vous devez conserver et reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété contenu dans toute Information que vous téléchargez. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Internet est soumis aux droits d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut pas être utilisé, sauf tel que prévu dans les présentes Conditions générales d’utilisation ou dans le texte du site Internet, sans l’autorisation écrite de Novartis AG. Sauf autorisation contraire dans le présent paragraphe, Novartis AG ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des documents affichés sur le site Internet n’enfreindra pas les droits de tiers n’appartenant pas à Novartis AG ou affiliés à Novartis AG. À l’exception de l’autorisation limitée qui précède, aucune licence ni aucun droit sur les Informations, ni aucun droit d’auteur de Novartis AG ou d’une autre partie ne vous est accordé ou conféré.

4. MARQUES COMMERCIALES/DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous devez supposer que les noms de produit qui figurent sur le présent site Internet, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères d’imprimerie, en italiques ou avec le symbole de la marque déposée, sont des marques déposées de Novartis. Ce site Internet peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des processus ou d’autres droits de propriété des sociétés du Groupe Novartis et/ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Novartis AG et/ou d’autres parties ne vous est accordé ou conféré. Tous les noms de produits publiés en italique sur ce site Internet sont des marques commerciales appartenant au Groupe Novartis ou concédées sous licence.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIES

Bien que Novartis AG déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les Informations figurant sur ce site Internet sont exactes et à jour, les Informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Novartis AG se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections et/ou améliorations aux Informations, et aux produits et programmes décrits dans ces Informations, à tout moment et sans préavis. Novartis AG n’offre aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude des Informations. Novartis AG n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu du site Internet. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « COMME TEL ». NOVARTIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUE DANS CE SITE INTERNET OU SES UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE SOIGNEUSEMENT ÉVALUÉES PAR LES VISITEURS DU SITE INTERNET. NI NOVARTIS AG, NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE SITE INTERNET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL, INDIRECT OU PUNITIF RÉSULTANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE INTERNET, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE INTERNET. Certains pays et territoires interdisent l’exclusion des garanties tacites, par conséquent l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Novartis AG n’assume également aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de tout dommage, virus ou autre élément nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien en raison de votre accès à l’information ou de son utilisation. Novartis AG se réserve le droit d’interrompre ce site Internet à tout moment sans préavis et sans responsabilité.

6. Informations que vous nous fournissez

À l’exception des informations couvertes par notre Politique de confidentialité, toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site Internet par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est, et sera traité comme, non confidentiel et non exclusif pour vous. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Novartis AG ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, Novartis AG est libre d’utiliser, sans compensation pour vous, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication que vous envoyez au site Internet à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

7. Produits mondiaux

Ce site Internet peut contenir des informations sur des produits et services mondiaux qui ne sont pas tous disponibles partout. La référence à un produit ou à un service sur ce site Internet n’implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre région. Les produits mentionnés sur ce site Internet peuvent être soumis à différentes exigences réglementaires en fonction du pays d’utilisation. Par conséquent, les visiteurs peuvent être informés que certaines sections de ce site Internet sont destinées uniquement à certains types d’utilisateurs experts ou uniquement à des publics dans certains pays. Vous ne devez pas interpréter le contenu de ce site Internet comme une promotion ou une publicité pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et règlements de votre pays de résidence.

8. Clause de non-responsabilité

Rien sur ce site Internet ne constitue une invitation ou une offre d’investissement ou de transaction dans les titres ou les certificats de dépôt américains de Novartis.

9. Liens vers ce site Internet

Novartis AG n’a pas examiné tout ou partie des sites Internet tiers contenant des liens vers ce site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces pages hors site ou de tout autre site Internet lié au site Internet. Si vous souhaitez lier votre site Internet à ce site Internet, vous ne pouvez lier que la page d’accueil. Vous ne pouvez pas créer de lien vers d’autres pages de ce site Internet sans le consentement écrit préalable de Novartis AG. Les citations ou l’utilisation d’une ou plusieurs parties de ce site Internet sur le site Internet d’un tiers sans consentement écrit sont également interdites.

10. Liens vers d’autres sites Internet

Des liens vers des sites Web tiers peuvent être fournis pour l’intérêt ou la commodité des visiteurs de ce site Internet. Nous nous efforcerons de vous informer lorsque vous quitterez ce site Internet que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Internet tiers peuvent être différentes. Cependant, Novartis AG n’accepte aucune responsabilité concernant les liens que nous renvoyons vers d’autres sites, et en particulier nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la légalité du contenu de ces derniers. Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant d’une violation ou d’une omission dans les politiques de confidentialité de tiers.

11. Publications sur ce site Internet

Bien que Novartis AG puisse de temps à autre surveiller ou examiner les discussions, les chats, les affichages, les transmissions, les tableaux de messages et autres sur le site Internet, Novartis AG n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, ni pour toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, matériel promotionnel, obscénité, pornographie, blasphème, danger, divulgation de la vie privée ou inexactitude contenue dans toute information dans ces sites sur le site Internet. Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illégal, promotionnel, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de toute autre manière une loi. Novartis AG coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à Novartis AG de divulguer l’identité de toute personne publiant ces informations ou documents.

12. Conséquences

Si nous apprenons que vous avez violé l’une des présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons immédiatement prendre des mesures correctives, y compris empêcher l’utilisateur d’utiliser les services proposés par Novartis AG et supprimer toute information, toute donnée et tout contenu mis sur le site Internet par l’utilisateur, à tout moment et sans préavis. Si nous avons été lésés par votre violation, nous pouvons, à notre seule discrétion, chercher à obtenir des dommages et intérêts de votre part.

13. Révisions

Novartis AG peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales d’utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié(e) par ces révisions et devez donc consulter régulièrement cette page pour consulter les Conditions générales d’utilisation alors en vigueur auxquelles vous êtes lié(e).

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit suisse. Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant doivent être portés devant un tribunal compétent de Bâle et les parties consentent expressément à la compétence dudit tribunal à toutes fins liées aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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* Les indications varient selon les pays. Le site Internet actuel est une ressource d’informations mondiale. Les informations de prescription locales/le résumé des caractéristiques du produit approuvé par l’autorité réglementaire de chaque pays sont la principale source d’information pour l’indication du siponimod dans chaque pays.

Le programme de suivi intensif de l’issue de la grossesse (Pregnancy outcome Intensive Monitoring, PRIM) est basé sur une pharmacovigilance améliorée du système de déclaration spontanée de Novartis. Le PRIM est un programme de suivi intensif des issues des événements indésirables visant à recueillir des informations (listes de contrôle de suivi ciblées) sur la grossesse chez les patientes exposées au siponimod immédiatement avant ou pendant la grossesse et l’issue relative au nourrisson 12 mois après l’accouchement.